Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Les Conditions Générales de Vente » régissent les rapports entre :

La société ALIONAX, Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 100 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes 5385909690019, code NACE : 7022Z, n° TVA intracommunautaire FR75538590969 et dont le siège social est situé Immeuble Steto, 60 rue Etienne Lenoir, KM Delta 30 900 Nîmes, exploitant le site www.alionax.com,

Ci-après désignée « ALIONAX », d’une part,

Concernant les services :

ET

Le stagiaire, qu’il/elle soit joueur ou accompagnant, désireux d’utiliser les services proposés par ALIONAX et qui a souscrit à l’une des prestations payantes proposées par ALIONAX selon les modalités stipulées ci-après,

Ci-après (I) désignés individuellement ou collectivement « le STAGIAIRE », d’autre part.

Ou bien concernant les produits :

ET

Le client, désireux d’utiliser les produits proposés par ALIONAX et qui a commandé l’une des prestations payantes proposées par ALIONAX selon les modalités stipulées ci-après,

Ci-après désignée « ALIONAX », d’une part,

I. Conditions Générales de Vente des services

Préambule

Le stagiaire s’est inscrit sur le Site et a, à ce titre, accepté les Conditions Générales d’Utilisation du site internet du dit Site, qui forment d’ores et déjà un contrat entre ALIONAX et le stagiaire et lui donnent accès, aux conditions stipulées, aux fonctionnalités gratuites du dit Site.La société ALIONAX exploite une plateforme Internet accessible à l’adresse www.alionax.com
ci-après dénommé le Site, au moyen des technologies disponibles, et notamment d’un ordinateur ou d’un terminal mobile, et permettant aux Membres de solliciter par formulaire informatique ou sur support papier, à certaines conditions, leur participation à une offre de stage multi-activités proposées par ALIONAX. Est défini comme Membre tout internaute ayant créé son compte sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent un Document Contractuel au sens défini dans les Conditions Générales d’Utilisation du site internet et font partie intégrante du Contrat conclu entre le stagiaire et ALIONAX, constitué des dites Conditions Générales d’Utilisation du site internet et des Documents Contractuels.

Si le stagiaire refuse de se conformer à une quelconque des obligations et conditions contenues dans les Présentes Conditions Générales de Vente, il est invité à ne pas souscrire à l’offre de stage.

Article 1 - Inscription

Pour s’inscrire à une offre de stage, chaque stagiaire remplit, individuellement, un formulaire de RESERVATION prévu à cet effet : accessible en ligne ou téléchargeable (ci-après « le formulaire de RESERVATION»). En remplissant le formulaire de RESERVATION, le stagiaire confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte de s’y soumettre sans réserve.Le stagiaire qui souhaite s’inscrire à l’un des stages multi-activités proposés par ALIONAX doit au préalable être inscrit en qualité de Membre de www.alionax.com et avoir lu et accepté sans réserve les Conditions Générales d’Utilisation du site internet.

En remplissant le formulaire de RESERVATION, le stagiaire garantit à ALIONAX avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son aptitude médicale si besoin est, et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective et dont il est propriétaire.                                                                                                      

S'il n'agit pas pour son propre compte, il garantit agir pour le compte d'une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu'il représente légalement ou l'ayant expressément mandaté afin de contracter avec ALIONAX et l'ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à la RESERVATION, dans les conditions définies aux présentes.

Le stagiaire s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt. Chaque stagiaire peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, via la rubrique "Mon Compte" accessible par l'intermédiaire de son profil.

Le stagiaire s'engage à informer ALIONAX immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.

Dans l'hypothèse où le stagiaire fournirait des données éronnées, inexactes, périmées ou incomplètes, ALIONAX sera en droit de suspendre ou de résilier la RESERVATION et son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie de son offre.

Dans l'hypothèse où le stagiaire aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris ALIONAX ou toute société ayant un lien légal avec ALIONAX, ou à l'utilisation de l’offre de stage par un autre Membre, ALIONAX sera en droit de résilier sa participation au stage et l’accès à son compte, sans préavis ni indemnités, et de lui refuser à l'avenir l'accès à son offre.

ALIONAX n'est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Membre.

Dans les mêmes conditions, une exclusion pourrait intervenir en cas de violation manifeste de la Charte d’accueil et d’esprit sportif applicable aux stagiaires d’ALIONAX que chacun d’eux s’engage à respecter.

Parrainage de nouveaux Membres

D'une manière générale, le stagiaire s'interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l'émission, l'édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits d'ALIONAX ou de tiers.Lorsqu'un stagiaire souhaite parrainer une personne afin que celle-ci bénéficie de l’offre d’ALIONAX, il fournit à ALIONAX les nom, prénom et adresse électronique de cette dernière. Il s'engage à avoir préalablement obtenu le consentement de cette personne à la transmission de ses données à ALIONAX en vue de leur utilisation dans le cadre du parrainage. ALIONAX ne conserve pas les données en cause si cette personne ne s'inscrit pas sur le Site.

Espaces de communication et de partage.

ALIONAX propose, sur le Site des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques (« Livre d’Or », « Galerie », …) susceptibles d'évoluer avec le Site. Le stagiaire peut mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces dans le strict respect de la loi et des présentes. Toutefois, dans l'hypothèse où ALIONAX serait dûment informée qu'un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part au stagiaire ayant fourni ledit contenu.

Droit à l’image et propriété

Lors de la signature du formulaire de RESERVATION, le stagiaire a simultanément et expressément autorisé et reconnu à ALIONAX des droits permanents de captation, d’utilisation, de reproduction et de diffusion de son image, quels qu’en soient les supports (intranet, internet, …) et la nature (photographie, vidéo, enregistrement audio).  

Honoré du consentement éclairé du stagiaire, ALIONAX s’engage à utiliser les droits consentis à l’image en adéquation d’une part, avec l’exercice de son activité et, d’autre part, l’esprit sportif qui prévaut dans la Charte d’accueil et d’esprit sportif.

Aussi, un stagiaire ne pourrait contester cette diffusion uniquement dans l’hypothèse où ALIONAX se trouverait en infraction manifeste et démontrée des garanties et principes protecteurs issus du droit à l'image, du droit à la vie privée et de la « Loi Informatique et Libertés ».

Article 2 – Description de l’offre de stages multi activités

Chaque stagiaire sélectionne une offre de stages parmi les options et dates proposées sur le Site (« 100% polyvalence », « 100% personnalisable », « 100% vétéran etc »),  et bénéficie des prestations de service décrites de manière détaillée dans la rubrique « Stages » et ses sous-rubriques.

Article 3 -  CAS PARTICULIER des STAGIAIRES MINEURS

Le stagiaire doit avoir atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions d'Utilisation du site internet sans aucune réserve.

Lors du stage d’un stagiaire mineur, ALIONAX n’a, en aucune hypothèse, pour mission d'organiser ou de contrôler, à titre ni permanent ni transitoire, son mode de vie. Aucun transfert de responsabilités n’est réalisé.

Seuls les détenteurs de l’autorité parentale conservent, ès qualité, la responsabilité de plein droit pesant sur eux ; ils ne peuvent la sub-déléguer qu’à la personne majeure qui accepte d’accompagner le stagiaire mineur. Chaque jour du stage, cette personne majeure assume, exclusivement, la garde matérielle, directe et factuelle de tous les agissements et comportements du mineur.

Une attestation d’assurance extra-scolaire est obligatoirement annexée au formulaire de RESERVATION.

Par ailleurs, ALIONAX applique les dispositions réglementaires (sortie du territoire, …) s’appliquant en cas de stages localisés hors de France métropolitaine.

Article 4- Prix, conditions de facturation et retard ou défaut de règlement

4.1. – Prix et moyens de paiement

Aussi, pour chacun des stages proposés, le montant du prix est clairement mentionné sur le formulaire de RESERVATION.Le prix de chaque stage est variable ; il dépend des spécificités retenues par le stagiaire sur le Site (localisation, nombre de joueurs et/ou d'accompagnants, etc.). Il tient compte de la TVA française.

Pour s’inscrire, le stagiaire doit suivre les différentes étapes de la procédure de RESERVATION proposée sur le Site.

Une confirmation de sa RESERVATION est immédiatement générée et adressée par mail au stagiaire.

Pour favoriser les échanges, ALIONAX conserve également un historique de cette confirmation. En

conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par ALIONAX ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l'exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l'occasion de l'utilisation du Site par le stagiaire.  Ainsi, ALIONAX pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.

4.2. – Facturation

Chaque stagiaire privilégie l’un des moyens de paiement mis à sa disposition (paiement en ligne sécurisé, chèque bancaire, chèques vacances, coupon sport ou virement bancaire, par ALIONAX ceci pour effectuer le paiement de la réservation. L’inscription au stage ne devient définitive et effective qu’après réception du règlement du solde chez ALIONAX.Les stages sont facturés au prix mentionné sur le formulaire de réservation ayant donné lieu à confirmation de la RESERVATION de la part d’ALIONAX.

L’historique des RESERVATIONS, factures et éventuels avoirs est disponible sur le Site, en cliquant sur le lien « Historiques et détails de mes réservations», au sein de l’onglet précisant le Prénom et Nom du stagiaire.

4.3. – Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement dans le paiement du solde de la RESERVATION donnera lieu à l'envoi au stagiaire d'une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu’il dispose d’un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation.

Tout solde non versé à la date ci-dessus est considéré comme annulant la réservation sans que le stagiaire puisse se prévaloir de cette annulation.

Un stagiaire nécessitant un paiement échelonné prendra contact avec le service clientèle d’ALIONAX aux fins de trouver une solution satisfaisante et compatible.

En cas de force majeure (maladie grave, accident corporel grave pouvant êtres constatés par une autorité médicale mandatée par ALIONAX, décès d’un conjoint, ascendant ou descendant direct, préjudice grave, non survenu à la date de la RESERVATION et nécessitant impérativement la présence du stagiaire) conduisant à une réelle impossibilité de participer au stage, l’acompte donnera lieu à un AVOIR à valoir sur l’un des stages postérieurs proposés par ALIONAX, en fonction des places disponibles.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service clientèle ALIONAX :

• soit en adressant un mail à stages@alionax.com
• soit par courrier postal à l'adresse ci-dessus

4.4 – Assurance annulation

Une assurance annulation de réservation peut être souscrite auprès de Mondial Assistance ou de tout autre prestataire. Pour être acquise, elle doit être souscrite pour l'ensemble des joueurs et accompagnants d'une même réservation et au jour de cette réservation.

En cas d'arrivée retardée ou de départ anticipé, par rapport aux dates mentionnées sur votre bon de réservation, la totalité du séjour restera due. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement pour la part du séjour non effectuée et ce quelle qu'en soit la cause, sauf souscription d’une assurance annulation.

Tout séjour commencé, interrompu ou abrégé ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Toute annulation doit être notifiée par courrier, laquelle prendra effet à compter de la date de réception du courrier. Il est recommandé de souscrire une assurance annulation. La prime d'assurance doit être intégralement payée à la réservation du séjour.

Aucun remboursement ne sera effectué par Alionax. Il importe au stagiaire de souscrire une assurance annulation qui couvre les événements sur lesquels il souhaite une garantie.

Article 5 - Droit applicable - attribution de juridiction

La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes, des Conditions Générales d’Utilisation du site internet et du Contrat sont régies par le droit français. En cas de difficulté d'interprétation, la version en langue française des présentes prévaut sur toute autre version dans une autre langue. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège d'ALIONAX seront seules compétentes pour connaître de tout litige, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

II. Conditions Générales de Vente des produits

Nos barèmes ne constituent pas offre, ils peuvent être modifiés sans préavis.

Les factures sont établies au tarif en vigueur au moment de la livraison et suivant les conditions établies lors de la commande.

 

Nos marchandises sont réputées prises en nos locaux quelles que soient les conditions du marché ou le mode d'expédition. En conséquence, elles voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient d'exercer son recours contre les transporteurs en cas de retard, d'avarie ou de manquants.

 

Le fait que l'expédition soit effectuée "franco" ou que ALIONAX se soit chargé, pour le compte du client, d'effectuer l'expédition de la commande et qu'à ce titre, nous ayons choisi le transporteur, ou toute autre circonstance, ne modifie en rien les règles ci-dessus exposées et les effets attachés à la date de la mise à disposition de nos clients de la marchandise dans nos locaux.

 

Les paiements se font à Nîmes. De convention expresse, les tribunaux du lieu du siège de la société ALIONAX sont seuls compétents pour toutes contestations, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appel en garantie. Tout remboursement d'un paiement en CB ne pourra se faire que 6 mois après le paiement initial. (Sauf convention contraire entre les parties).

Les divers modes d'expédition ou de paiement n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

 

A défaut de paiement à l'échéance prévue, tout retard constaté par une lettre recommandée, par une sommation d'huissier ou par toute autre action judiciaire rend exigible, à compter du jour de réception de cette mise en demeure, un intérêt calculé sur la base du taux des avances de la Banque de France, majoré de 6 points sur l'intégralité de la créance restante. De plus, cette mise en demeure  entraîne la déchéance du terme, c'est-à-dire que la totalité de la créance doit nous être réglée sans délai et suspend l'exécution des autres commandes en cours.

Toute réclamation devra nous parvenir dans les huit jours qui suivront la réception de la marchandise.

Aucun retour de marchandises ne sera pris en compte sans accord préalable écrit de la Direction.

Tout retour autorisé devra être fait en franco sous peine de refus.

De convention expresse tout acheteur se trouvant en état de manquement dans nos livres, nous donne mandat irrévocable de prélever d'office sur son compte, jusqu'à due concurrence toute somme qu'il pouvait nous réclamer en sa qualité de créancier fournisseur.

 

Tous les documents techniques remis à nos clients demeurent la propriété de ALIONAX et doivent lui être rendus à sa demande. Nos clients s'engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de ALIONAX. Les modèles, gabarits et outillages conçus par ALIONAX à la demande d'un client demeurent soumis à cette clause de réserve de propriété industrielle, sauf stipulation contraire de notre part.

 

Réserve de propriété :

Loi n. 80335 du 12.05.80 Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées par lui, jusqu'au paiement intégral du prix.

L'acheteur devra faire assurer les marchandises contre tous risques de pertes et dégâts et prévenir le vendeur de toutes mesures prises par des tiers sur lesdites marchandises, avec renonciation de recours contre la Société ALIONAX.

En cas de non paiement d'une seule échéance, la restitution des marchandises livrées pourra être réclamée par le vendeur et cette revendication pourra être faite soit par lettre recommandée, soit par un inventaire contradictoire, soit par sommation d'huissier. L'acheteur ne pourra s'y dérober et refuser de restituer lesdites marchandises soit au vendeur, soit à toute autre personne  mandatée par lui.

En cas de livraisons répétitives, lesdites marchandises s'entendent des dernières marchandises livrées.

Les marchandises livrées et non payées devront figurer distinctement dans le stock de l'acheteur.

En cas de dépôt de bilan, l'acheteur devra aviser sans délai le vendeur, afin que celui-ci puisse revendiquer les marchandises entre les mains du syndic, conformément à l'article 3 de la loi du 2 mai 1980.

 

En cas de revente et/ou de transformation, l'acheteur pourra être amené à consentir une subrogation de créance, à titre de sûreté, dans les conditions prévues à l'article suivant et ce à hauteur de la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété. En cas de revente et/ou de transformation, l'acheteur s'engage à première demande du vendeur à céder tout ou partie des créances des sous acquéreurs et ce à due concurrence de la valeur des marchandises soumises à la réserve de propriété. Cette clause est exigible : en cas de retard de paiement, en cas de protêts ou de nantissements positifs, en cas d'absence de garantie d'un nouveau client.

Après avoir saisi le service (après-vente, après voyage...) et à défaut de réponse satisfaisante ou en l'absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Délai de rétractation :

Les garanties que nous accordons ne peuvent être que la répercussion des garanties accordées par le fabricant du produit vendu en tenant compte du temps de service effectué.Les commandes enregistrées par notre personnel en général ne sont valables qu'après confirmation de notre part.

Le fait de nous remettre commande implique la connaissance et l'acceptation de nos conditions de vente, aucune clause d'achat contraire ne peut leur être opposée.